Statuts

ASSITEJ Luxembourg

Association sans but lucratif (a.s.b.l.)

Siège social :

Place des Rotondes, L-2448 Luxembourg

Entre les soussignés :

Carl Adalsteinsson, directeur de nationalité luxembourgeoise ;

Daniela Baumann, Metteuse en scène de nationalité autrichienne ;

Jean Bermes, chanteur de nationalité luxembourgeoise ;

Luisa Bevilacqua, conteuse et comédienne de double nationalité italo-luxembourgeoise ;

Betsy Dentzer, conteuse, comédienne et pédagogue de théâtre de nationalité luxembourgeoise ;

Laura Graser, responsable de programmation artistique et culturelle de nationalité luxembourgeoise ;

Muriel Trausch, pédagogue de théâtre et actrice de nationalité luxembourgeoise,

et toutes celles et ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association

sans but lucratif, ci-après « l’Association », régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée, et par les présents statuts.

Chapitre 1 : Dénomination, objet, siège, durée

Art. 1^er. L’Association sans but lucratif est dénommée « Assitej Luxembourg ».

Art. 2. L’Association a pour objet

de soutenir et de promouvoir les arts de la scène à destination des jeunes publics dans un contexte national et international, et
d’être au Grand-Duché du Luxembourg le centre national pour l’Association Internationale du Théâtre pour l’Enfance et de la Jeunesse (Assitej International).

Plus particulièrement, l’Association :

fédère les professionnel·le·s des arts vivants travaillant au Luxembourg en direction de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que toute personne œuvrant à la reconnaissance de ce secteur.
représente le secteur luxembourgeois du spectacle jeune public à une échelle nationale, européenne et internationale.

soutient et promeut la création à destination des jeunes publics ainsi que la sensibilisation et l’accompagnement des publics.
interpelle les pouvoirs publics et les institutions pour faire reconnaître et légitimer les arts vivants pour l’enfance et la jeunesse, afin d’encourager la mise en œuvre de politiques artistiques et culturelles ambitieuses à destination des jeunes publics.

Art. 2.1. Dans le cadre de ses missions, l’Association se propose de coopérer avec des institutions privées et/ou publiques, étatiques et communales et des fédérations au Grand-Duché et à l’étranger.

Art. 2.2. L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 3. L’Association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse. Elle soutient l’Article 31 de la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux Droits de l’Enfant qui reconnaît le droit à l’enfant de participation aux activités artistiques et culturelles, et soutient la Déclaration Universelle de l’UNESCO sur la Diversité Culturelle de 2005.

Art. 4. L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5. Son siège social est établi à Luxembourg. Il peut être transféré à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du Conseil d’administration.

Chapitre 2 : Membres : admission, exclusion, cotisations

Art. 6. Peut devenir membre actif·ve de l’Association toute personne physique ou morale active dans le champ professionnel luxembourgeois du spectacle vivant en direction des jeunes publics.

Les membres actifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sont admis par délibération du Conseil d’administration à la suite d’une demande formulée de manière écrite ou verbale. Le Conseil d’administration décide des admissions à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. Il n’est pas tenu de motiver le refus d’admission.

Les membres actifs·ves s’engagent à respecter le principe et l’objet de l’Association, ainsi que les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration. Toute présentation d’une demande d’adhésion à l’Association implique de plein droit l’acceptation des dispositions des présents statuts, d’un éventuel règlement d’ordre intérieur ainsi que des objectifs définis dans sa déclaration d’intention.

Art. 6.1. Peut devenir membre adhérent·e de l’Association toute personne physique ou morale qui encourage et défend les intérêts du spectacle vivant à destination des jeunes publics au Luxembourg. Les membres adhérents·es ne disposent pas de droit de vote dans l’Assemblée générale et n’ont pas de part active à l’administration et au fonctionnement de l’Association, sauf sous forme de consultation ou de collaboration occasionnelle.

Art 6.2. Peut devenir membre d’honneur de l’Association toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l’Association, ainsi que les bienfaiteurs ou donateurs, et plus généralement, tous ceux qui, à titre quelconque, auront droit à la reconnaissance de l’Association. Les membres d’honneur ne disposent pas de droit de vote dans l’Assemblée générale et n’ont pas de part active à l’administration et au fonctionnement de l’Association, sauf sous forme de consultation ou de collaboration occasionnelle.

Art 6.3. Toute personne morale étant membre active de l’Association, nomme une ou plusieurs personne(s) physique(s), ci-après le(s) « représentant(e·s) », afin de les représenter au sein de l’Association. A ce titre, le/la ou les représentante·s s’engagent envers l’Association à avoir tout pouvoir de décision et de représentation de la personne morale. Chaque vote ou décision prise par le·la représentant·e d’une personne morale engage la membre active concerné sans possibilité de recours. Tout changement de représentant·e et toute modification dans la constitution ou dans l’administration d’une personne morale doit être notifiée immédiatement à l’Association.

Art.7. Tous les membres actifs·ves et adhérents·es de l’Association sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 250 EUR. Le Conseil d’administration peut dans certaines conditions accorder une exemption totale ou partielle de cotisation.

Art 7.1. Si un·e membre effectue une contribution supérieure à la cotisation annuelle déterminée par l’Assemblée générale, ledit excédent sera considéré comme une donation à titre gratuit à l’Association, destinée à favoriser l’accomplissement de son objet. Chaque membre devra payer sa cotisation à l’échéance fixée.

Art 7.2. Les membres d’honneur sont libres du versement de toute cotisation.

Art. 8. La perte de la qualité de membre actif·ve est réglée par les dispositions légales en vigueur. Le·La membre actif·ve a la faculté de se retirer à tout moment de l’Association après envoi de sa démission écrite au Conseil d’administration. Est notamment réputé démissionnaire, le·la membre qui ne paie pas sa cotisation endéans 3 mois à partir de l’échéance des cotisations et après rappel.

Art. 8.1. Sur proposition du Conseil d’administration, l’exclusion d’un·e membre actif·ve peut être prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présent·e·s ou représenté·e·s, pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave en relation avec l’objet social de l’Association. Le·La membre actif·ve faisant l’objet d’une proposition d’exclusion sera préalablement entendu par le Conseil d’administration.

Art. 8.2. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se seraient rendu·e·s coupables d’infraction grave aux statuts ou pour tout autre motif grave en relation avec l’objet social de l’Association.

Art. 9. Le·La membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que les héritier·ère·s et ayants droits de l’associé·e décédé·e, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils·Elles ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. L’associé·e démissionnaire ou exclu·e ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.

Chapitre 3: Assemblée générale

Art. 10. L’Assemblée générale est composée de tous les membres actifs·ves.

Art. 11. L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

les modifications aux statuts sociaux et, le cas échéant, du règlement d’ordre intérieur ;
la nomination et la révocation des administrateur·rice·s et, le cas échéant, des réviseur·se·s de caisse ;
l’approbation des budgets, des rapports et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’Association ;
les exclusions d’associé·e·s.

Art. 12. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration régulièrement une fois par an et endéans les premiers quatre (4) mois de chaque année sociale, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent ou qu’un cinquième des membres le demande par écrit en proposant un ordre du jour au Conseil d’administration. Dans ce dernier cas, l’Assemblée générale doit se réunir dans le délai d’un mois à partir du dépôt de la demande. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres actifs·ves doivent y être convoqués.

Art. 13. La convocation se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l’Assemblée générale, moyennant courrier postal ou électronique adressé à chaque membre actifs·ves, devant mentionner l’ordre du jour proposé. La convocation est signée par le·la président·e au nom du Conseil d’administration.

Art. 14. Toute proposition écrite signée d’un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle déposée doit être portée à l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n’y figurant pas.

Art. 15. Chaque membre actif·ve a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Il·Elle peut se faire représenter par un·e autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration écrite. Tous les membres actifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.

Art. 16. L’Assemblée ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Art. 17. L’Assemblée générale peut se réunir sans convocation préalable si tous les membres sont présents ou représentés. Dans ce cas, le procès-verbal de la réunion de l’Assemblée générale devra commencer par une mention expresse que tous les participant·e·s sont d’accord de renoncer à la formalité de la convocation.

Art. 18. L’Assemblée générale est présidée par le·la président·e du Conseil d’administration.

Art. 19. Les résolutions de l’Assemblée générale, signées par deux membres du Conseil d’administration, sont portées à la connaissance des membres et des tiers par voie postale ou électronique. Elles sont conservées dans un registre au siège de l’Association pouvant être consulté sur demande préalable et motivée par les membres et les tiers.

Chapitre 4 : Le Conseil d’administration

Art. 20. L’Association est gérée par un Conseil d’administration composé de trois membres actifs·ves au moins et de neuf membres actifs·ves au maximum, élu·e·s à la majorité simple des voix par l’Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. En cas de vacance au cours d’un mandat, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de cet·te administrateur·rice par cooptation. Cette nomination par cooptation sera soumise à l’approbation de la prochaine Assemblée générale à tenir.

Art 20.1. Les administrateur·rice·s sortant·e·s sont rééligibles.

Art 20.2. Les mandats des administrateur·rice·s sont honorifiques et ne donnent droit à aucune rémunération.

Art. 21. Les décisions du Conseil d’administration sont prises de manière collégiale. Le Conseil d’administration élit par vote à bulletin secret et à la majorité simple des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s en son sein un·e président·e, un·e à deux vice-président·e·s, un·e trésorier·ère et un·e secrétaire, dont la durée des mandats est de deux ans, renouvelable que deux fois et en tout temps révocables par le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration peut également désigner dans ou hors de son sein des conseiller·ère·s et des observateur·rice·s. Le Conseil d’administration pourra encore instituer des commissions permanentes ou temporaires qu’il jugera nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.

Art. 22. Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent et au moins trois fois par an ou à la demande écrite de deux administrateur·rice·s, en indiquant le ou les points qu’ils veulent faire figurer sur l’ordre du jour. Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le·la président·e et, en cas d’absence ou d’empêchement du·de la président·e, par le·la vice-président·e, ou à défaut par un·e membre désigné·e par le·la président·e.

Art. 22.1. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateur·rice·s au moins sont présent·e·s. Chaque administrateur·rice ne peut représenter qu’un·e seul·e autre administrateur·rice. Le mandat doit être écrit.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix; quand il y a parité de voix, celle du·de la président·e ou de son·sa remplaçant·e est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, dressé par un·e administrateur·rice désigné·e à telle fin et inscrites dans un registre spécial. Le procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’administration doit être validé par le Conseil d’administration lors de sa prochaine réunion.

Art. 22.2. Le Conseil d’administration peut se réunir sans convocation préalable si tou·te·s les administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Dans ce cas, le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration devra commencer par une mention expresse que tou·te·s les participant·e·s sont d’accord de renoncer à la formalité de la convocation.

Art. 23. Le Conseil d’administration soumet annuellement, dans les quatre mois de la clôture de l’année sociale, à l’approbation de l’Assemblée générale le rapport d’activités, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Art. 24. Le Conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tou·te·s les agent·e·s, employé·e·s, et membres du personnel de l’Association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements. Le Conseil d’administration a la faculté d’appeler des personnes externes pour assister, avec voix consultative, à ses réunions.

Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, soit à un·e administrateur·rice-délégué·e choisi·e parmi ses membres, soit à des tiers et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l’appointement.

Art. 25. Le Conseil d’administration gère les affaires de l’Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. À l’égard des tiers, l’Association sera valablement engagée par la seule signature du·de la président·e du Conseil d’administration ou par les signatures conjointes de deux administrateur·rice·s en fonction.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour l’administration et la gestion de l’Association, à l’exception des pouvoirs expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.

Art. 26. Le Conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur qui complète les présents statuts. Ce règlement a pour objectif de fixer, dans le cadre des dispositions légales, réglementaires et statutaires en vigueur, le détail de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration, des comités créés en son sein ainsi que les droits et obligations des administrateurs.

Le règlement d’ordre intérieur ou ses modifications devront être approuvés par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présent·e·s ou représenté·e·s.

Chapitre 5 : Communication/Représentation

Art. 27. En matière de communication vis-à-vis des tiers (grand public, médias, Etat, communes, Assitej International etc.), l’Association est représentée par le·la président·e qui peut déléguer tout ou une partie de cette tâche à un·e autre administrateur·rice du Conseil d’administration.

Chapitre 6 : Comptes, budgets

Art. 28. Les ressources de l’Association comprennent notamment mais non exclusivement :

les cotisations des membres ;
les dons ou legs en sa faveur autorisés dans les conditions de l’article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ;
les recettes provenant des activités développées dans le cadre de son objet social ;
l’autofinancement ;
subsides et bourses ;
toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile.

Art. 29 Il est tenu une comptabilité conformément à la législation en vigueur faisant apparaître les dépenses et les recettes, ainsi que le résultat d’exploitation. L’excédent des recettes revient à l’Association.

Art. 30. L’Assemblée générale désigne chaque année pour la durée de l’excercice au moins deux réviseur·se·s, qui procéderont à la vérification d’une manière permanente de toutes les pièces financières concernant l’association, au contrôle des comptes dressés par le·la trésorier·ère, et à la vérification des documents comptables et des opérations de l’exercice écoulé, de la situation financière et du patrimoine de l’Association à la fin de l’exercice social.

Les réviseurs peuvent être des membres de l’Association qui ne font pas partie du Conseil d’administration de l’Association.

Les commissaires aux comptes sont chargés de vérifier la comptabilité, ainsi que les comptes arrêtés par le trésorier à la clôture de l’année sociale.

Chapitre 7: La modification des statuts

Art. 31. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou la dissolution de l’Association que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres actifs·ves. Toute modification aux statuts ou dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité́ des deux tiers des voix.

Art. 31.1. Si les deux tiers des membres ne sont pas présent·e·s ou représenté·e·s à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présent·e·s ; mais, dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.

Art 31.2. Toutefois, si la modification aux statuts porte sur l’un des objets en vue desquels l’Association s’est constituée, ces règles sont modifiées comme suit :

la seconde Assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres actifs·ves sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
la décision n’est admise dans l’une ou dans l’autre Assemblée, que si elle est votée à la majorité́ des trois quarts des voix ;
si, dans la seconde Assemblée, les deux tiers des membres actifs·ves ne sont pas présent·e·s ou représenté·e·s, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

Chapitre 8 : Exercice social, dissolution, liquidation

Art. 32. L’exercice social correspond à une année civile. Il commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice commence le jour de l’approbation des présents statuts pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Art. 33. La dissolution et la liquidation de l’Association sont régies par les dispositions légales en vigueur. En cas de dissolution volontaire de l’Association, le Conseil d’administration fera fonction de liquidateur. Après apurement du passif, l’excédent éventuel sera affecté à une ou plusieurs Associations luxembourgeoises sans but lucratif dont l’objet social se rapproche autant que possible de l’objet social de la présente Association.

Chapitre 9 : Dispositions générales

Art. 34. Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sont applicables pour tous les cas non prévus par les présents statuts ainsi que, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur en vigueur.

Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive en sa réunion du 13 janvier 2020 à Luxembourg.